Nos conseillers experts - Gestion de patrimoine - FAQ
Les frais d'hébergement peuvent-ils donner droit à un crédit d’impôt ?
Notre conseiller expert précise dans cette FAQ la taxation à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) d’un bien immobilier vendu en viager par une personne protégée.
Notre gestionnaire de patrimoine revient dans cet article sur l’exonération fiscale des plus-values de cessions immobilières prévue au 1° ter du II de l’article 150 U du CGI.
Le montant de la participation aux frais de la mesure de protection est, pour la personne protégée, une charge personnelle.
Qu'en est-il du montant de revenus fonciers bruts provenant d'un bien immobilier appartenant à l'épouse d'une personne protégée ; ces revenus fonciers étant mentionnés sur la déclaration des revenus du foyer fiscal ?
Une personne protégée, qui bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée, est actionnaire à 50% avec son fils d'une société par actions simplifiée (agence immobilière gérée par le fils).
Une cession des parts de la personne protégée est envisagée. L'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise ?
La perte de l’original des conditions particulières d’un contrat d’assurance-vie et la perte de bons de capitalisation au porteur sont-elles susceptibles de bloquer un rachat ?
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