|
Janvier 2019 - Lettre d'information n°185
|
Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
Bonne lecture à tous!
|
Notre documentation - Assurance
La Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) permet, depuis le 1er juin 2018, de simplifier et d’accélérer le règlement de certains sinistres dégâts des eaux et incendie.
|
Notre article dédié à l'épargne réglementée a été mis à jour.
|
Notre documentation - Fiches pratiques
L'alinéa 1 de l'article 472 du code civil dispose que "Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée. Dans ce cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière. Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains."
Comment doit s'entendre la notion de l'excédent ?
|
Notre documentation - Jurisprudence - Cour de cassation
Le défaut de signature d’une convention d'honoraires prive-t-il l’avocat du droit de percevoir des honoraires pour les diligences effectuées ?
|
Notre documentation - Les travaux parlementaires - Sénat
De nombreuses questions ont été posées au gouvernement sur les conséquences de l'arrêté du 31/08/2018 relatif à la révision du barème de participation financière des personnes qui bénéficient d'une mesure de protection juridique. Découvrez les réponses du gouvernement.
|
Notre documentation - Médical
Qu'est-ce que le dossier médical partagé dit DMP ?
Que contient-il ? Comment est-il créé ? Quels professionnels peuvent y accéder ?
|
Notre documentation - Social
L'ONPES (Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale) a publié un communiqué de presse portant sur le coût des aides sociales.
|
Textes - Taux - Barèmes - Textes officiels
Le décret n°2018-850 est venu simplifier la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et vise également à améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
|
Vous pouvez nous faire vos remarques concernant le site (dysfonctionnements ou simples suggestions) à l'adresse mail suivante : assist-juridique@fnmji.fr
|
Visitez le site internet de la FNMJI
www.fnmji.fr
|