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Janvier 2019 - Lettre d'information n°186
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Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
Bonne lecture à tous!
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Notre documentation - Fiches pratiques
Notre fiche pratique a été mise à jour et intègre la dernière revalorisation de l'Allocation Adulte Handicapée.
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Notre documentation - Immobilier
La Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite Loi ELAN a été promulguée le 24 novembre 2018 par le Président de la République.
Notre article vous propose de découvrir les mesures phares de Loi ELAN, qui est venue réformer le droit immobilier.
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Notre documentation - Juridique pratique
Un MJPM peut-il solliciter le casier judiciaire d'une personne protégée ?
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Notre documentation - Jurisprudence - Conseil d'Etat
L’article R. 471-5-4 du code de l’action sociale et des familles donne compétence au préfet pour accorder une exonération de la participation de la personne protégée aux dépenses afférentes aux mesures de protection judiciaire la concernant.
Cette disposition institue-t-elle un droit que peut revendiquer toute personne confrontée à des difficultés ?
Notre documentation - Jurisprudence - Cour de cassation
Un acte de disposition réalisé par la personne protégée bénéficiant d'une mesure de curatelle renforcée sans l'assistance de son curateur peut-il être annulé ?
Le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne, dans une instance concernant Mme R, personne bénéficiant d'une mesure de curatelle, a formulé, une demande d'avis, sur cette question, à la Cour de cassation.
Quel est l'impact de l'altération des facultés mentales d'un prévenu, après les faits qui lui sont reprochés, sur la procédure ouverte à son encontre ?
Quel est le délai de prescription de l'action d'un allocataire pour le paiement de prestations ?
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Notre documentation - Professions libérales
Que permettent les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (dites ZFU-TE) ?
Quelles sont les entreprises exigibles aux avantages découlant des zones franches urbaines ?
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Textes - Taux - Barèmes - Textes officiels
Les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des professions libérales et des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales sont fixées par le décret n°2018-1033.
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