|
Mars 2019 - Lettre d'information n°192
|
Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
Bonne lecture à tous!
|
La vie de la FNMJI - Actions de la FNMJI
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a créé une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Dans ce cadre, la FNMJI a été auditionnée avec l'ANDP le 30 janvier 2019 à l'Assemblée Nationale et les représentants de la FNAT, UNAF et UNAPEI, le 15 janvier.
Mme Caroline Abadie (LaREM, Isère) et M. Aurélien Pradié (Les Républicains, Lot), co-rapporteurs, ont jugé particulièrement utile à leurs travaux de pouvoir entendre les représentants des professionnels.
Découvrez dans notre article les contributions écrites, communes à l'ANDP et à la FNMJI, avec l'étroite collaboration de Gilles Raoul Cormeil ; contributions qui ont été remises à la suite de l'audition.
|
Le fil d'actualités › Les actualités pro
Les prochains mois s’annoncent riches en manifestations au sein desquelles la FNMJI participe activement.
Ces interventions et ces différentes invitations sont assurément le reflet d’un gage de reconnaissance des travaux et actions menées par notre Fédération.
Nous vous présentons dans cet article les différents colloques et formations (et le cas-échéant les programmes associés) et vous invitons évidemment à y participer et à vous y inscrire.
|
Notre documentation - Jurisprudence - Cour de cassation
Un arrêt prononce le divorce de Mme X... et M. Y...
Mme X... occupe privativement un appartement dépendant de l'indivision post-communautaire.
Mme X... règle avec ses deniers personnels la taxe d'habitation dudit appartement.
Des difficultés s'élèvent lors des opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux de Mme X... et de M. Y...
La Cour d'appel saisie du litige relève que le paiement de la taxe d'habitation ne constitue pas une dépense de conservation du bien et qu'elle doit être supportée par l'occupant.
La Cour de cassation est saisie.
|
Notre documentation - Les travaux parlementaires - Assemblée nationale
Le Ministre de l'action et des comptes publics était interrogé sur la fiscalité des donations dans les cas des familles recomposées.
Le Ministère envisage-t-il de mener des réflexions pour moderniser les transmissions à titre gratuit, et appliquer aux transmissions inter-générationnelles au sein d'une famille recomposée, le barème applicable aux mutations en ligne directe ?
Une question écrite a été présentée à M. le Ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu en matière successorale.
|
Notre documentation - Médical
Découvrez notre article dédié au dispositif du PAERPA, ses objectifs et les départements où l'expérimentation est en cours.
|
Notre documentation - Professions libérales
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales de manière dématérialisée.
|
Notre documentation - Social
Découvrez dans notre article les nouveautés impactant la carte mobilité inclusion.
Depuis février 2019, la demande de CMUC peut être réalisée en ligne.
|
Textes - Taux - Barèmes - Textes officiels
L'arrêté est paru au Journal officiel et encadre, pour l'année 2019, l'augmentation des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles.
|
Vous pouvez nous faire vos remarques concernant le site (dysfonctionnements ou simples suggestions) à l'adresse mail suivante : assist-juridique@fnmji.fr
|
Visitez le site internet de la FNMJI
www.fnmji.fr
|