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Avril 2019 - Lettre d'information n°194
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Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
Bonne lecture à tous!
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La vie de la FNMJI - Les Assemblées générales et conseil d'administration
L’Assemblée Générale de la FNMJI s’est tenue le 22 Mars à PARIS ; cela fut l’occasion d’échanger sur les nombreux sujets d’actualité touchant la profession ainsi que sur les actions menées par la Fédération.
Découvrez, sur notre site, les Procès Verbaux des différentes instances qui se sont tenues au cours de cette journée.
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Notre documentation - Fiche pratique
Le dispositif sortir plus est un service visant à faciliter les déplacements des personnes âgées en leur donnant la possibilité de se faire accompagner par un professionnel.
Ce dispositif est financé, outre la participation du client, par des collectivités territoriales, des caisses de retraite, des mutuelles…
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Notre documentation - Fiscalité / Imposition
Le calendrier fiscal pour l'année 2019 est en ligne.
Point de vigilance : la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne dispense aucunement le contribuable de déclarer ses revenus.
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Notre documentation - Juridique pratique
De nombreux timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne permettant ainsi de faciliter certaines démarches administratives.
Les chèques énergie sont actuellement envoyés aux bénéficiaires.
Retour sur le fonctionnement de ce chèque et le plafond de ressources pour l'année 2019.
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Notre documentation - Jurisprudence - Cour de cassation
Après le divorce de M. Y... et de Mme X..., des difficultés naissent pour la liquidation et le partage de leur communauté.
Mme X... occupe un bien immobilier qui relève de l'indivision avec M. Y..., sans verser aucune indemnité d'occupation et ne donne pas suite aux démarches visant à la licitation du bien ordonnée par le tribunal.
Mme X... est condamnée en référé à libérer l'immeuble indivis dans un certain délai sous astreinte pour trouble manifestement excessif.
La Cour d'appel confirme la condamnation.
Mme X... se pourvoit en cassation.
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Notre documentation - Professions libérales
Les montants des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des professions libérales et des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales sont parus pour l'année 2019.
Découvrez notre article dédié au régime de la déclaration contrôlée. De nombreuses réponses sont apportées notamment quant aux questions suivantes : Qu'est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ? Qui est concerné ?
Comment déclarer ses revenus ? Quelles sont les obligations comptables de ce régime ?
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Notre documentation - Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adoptée le 03 décembre 2018 prévoit de nombreuses mesures parmi lesquelles la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
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Textes - Taux - Barèmes - Textes officiels
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 14 février 2019, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d’outre-mer en 2017.
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