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2015 02 17 : la FNMJI consultée au Sénat (MAJ Mars 2015)

2015 02 17 : la FNMJI consultée au Sénat (MAJ Mars 2015)

 


LA FNMJI CONSULTÉE AU SÉNAT

 


 

MM. Georges Labazée et Gérard Roche, co-rapporteurs de la commission des affaires sociales et Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ont auditionné notre fédération, sous forme d'une table ronde consacrée aux MJPM, le mardi 17 février 2015 à 17 h 30.

 

Après des échanges constructifs et nourris, la FNMJI a été force de propositions formelles sous la forme de 10 amendements remis à l’issue de cette audition, préparés par notre partenaire conseiller scientifique, M. Gilles RAOUL-CORMEIL et de divers avis et suggestions moins formelles contenus dans un questionnaire portant sur les articles envisagés et relatifs à notre domaine.

 

Le rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco a été examiné en commission le mercredi 3 mars au matin et le texte présenté en séance publique le mercredi 17 mars.

 

Pour en savoir plus, le dossier législatif est accessible sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-804.html

Lors de cette audition, la FNMJI a présenté, en association avec Gilles RAOUL-CORMEIL, 10 propositions d'amendements, accessibles en cliquant ici.

Au total quatre organisations ont été auditionnées : la FNMJI, la FNAT, l'ISTG et la Chambre.

Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du vieillissement de la population.

Le 05 mars 2015, la Commission des Affaires sociales a présenté ses comptes rendus accessibles en cliquant ici.


Pour accéder aux étapes de la discussion autour du projet, cliquer ici. La prochaine étape est la première lecture en séance publique au Sénat le 17 mars 2015.

 

Pour accéder à l'article dédié au Projet de loi sur le site de la FNMJI, cliquer ici.