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Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants

à la Protection des Majeurs

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2018 La notion d'accompagnement dans le cadre de la protection juridique des majeurs

2018 La notion d'accompagnement dans le cadre de la protection juridique des majeurs

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La FNMJI et l'ANDP ont travaillé sur la notion d'accompagnement dans le cadre de la protection juridique des majeurs. Cette notion est à distinguer de l'accompagnement social, dont les missions sont complémentaires.

Le document a été validé par l'ensemble de l'interfédération et la définition d'origine avait même été reprise dans le rapport de mission interministérielle de Anne Caron Deglise.


Ainsi, l'accompagnement de la personne dans le cadre de la protection juridique est spécifique et individualisé. Il vise principalement :

• à consolider certains actes juridiques,

• à vérifier l'existence d'un consentement et la manifestation de ce dernier,

• à soutenir l'exercice des libertés et droits fondamentaux

• à promouvoir une aptitude à décider


Notion d'accompagnement dans la PJM

Rapport de mission interministérielle