fd_top2.jpg
FNMJI

Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants

à la Protection des Majeurs

Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice (Novembre 2017)

Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice (Novembre 2017)

2-pictosactus

Les 7 et 8 novembre 2017, les Assises Nationales de la Protection juridique des Majeurs se sont tenues à Paris.

Ces deux journées, organisées par l'Interfédération dont la FNMJI fait partie, ont notamment été marquées par l'intervention de Madame BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

La Garde des Sceaux a tenu dans un premier temps à "rendre hommage au travail remarquable de tous ceux qui jour après jour, grâce à leur dévouement et avec toute leur énergie écoutent, accueillent et accompagnent les plus vulnérables d’entre nous et leur famille".

Dans un deuxième temps, la qualité de la réforme de 2007 a été pointée par Mme la Ministre ainsi que les pistes d'évolutions envisagées par le gouvernement. Trois pistes ont ainsi été précisées, à savoir le renforcement de la primauté familiale, la valorisation de l'expression anticipée de la volonté et la nécessité de repenser le contrôle des mesures de protection.

En conclusion, la Garde des sceaux a exposé les dispositifs qui permettraient de mieux garantir l'autonomie de la volonté des personnes protégées, tels que :

- "l'allégement du régime des autorisations du juge des tutelles lorsque des garanties suffisantes existent ;

- l’opportunité d’une mesure judiciaire unique, prononcée par un « juge de la protection des majeurs » recentré sur sa mission de garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux ;

- l’ouverture des mesures d’accompagnement social aux autres revenus que les prestations sociales pour recentrer les mesures judiciaires impliquant un suivi et un contrôle juridictionnel, sur les seuls majeurs nécessitant une réelle protection."

A noter que Mme BELLOUBET a "demandé au Directeur des au Directeur des Affaires civiles et du Sceau de mettre en place un groupe de travail très rapidement pour remettre à plat l’architecture des régimes de protection des majeurs. La ligne directrice doit être claire : il faudra prendre en considération à tout moment dans nos réflexions les droits fondamentaux des personnes vulnérables."

 

Retrouvez le discours dans son intégralité de Mme BELLOUBET, Garde des Sceaux, en cliquant ici.