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Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants

à la Protection des Majeurs

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Plaidoyer en faveur du MJPM Subrogé (Mai 2019)

Plaidoyer en faveur du MJPM Subrogé (Mai 2019)

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Chers adhérents,

Chers partenaires,

Cher lecteurs,


Suite à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 Mars 2019, la FNMJI a été alertée sur des pratiques locales consistant à nommer un subrogé familial dans le cadre d'une mesure confiée à un MJPM.

A cet égard, elle a souhaité informer les différentes instances nationales (DACS, ANJI) et personnalités à travers la rédaction d'un plaidoyer sur les éventuels risques que cette désignation pourrait engendrer si elle venait à se généraliser.

L’esprit des nouveaux textes et des nombreux échanges qui ont précédé leur adoption était bien d’appuyer l’idée que la désignation d’un professionnel est la seule condition pour qu’un contrôle soit efficace, continu et régulier.

La FNMJI reste attentive à travers la mobilisation de son réseau.

Pour lire le plaidoyer cliquer ici.

Le Conseil de direction de la FNMJI