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FNMJI

Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants

à la Protection des Majeurs

Dispositif d'Evaluation Croisée entre Pairs

Dispositif d'Evaluation Croisée entre Pairs

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Dans un souci d'amélioration continue des pratiques professionnelles et de la qualité d'exécution des mandats judiciaires confiés, la FNMJI a conçu, développé, et pleinement finalisé un dispositif d'évaluation à destination de ses adhérents.


C'est dans le courant de l'année 2015 qu'est né ce projet de portée nationale, sous l'impulsion de la FMJI Rhône-Alpes qui souhaitait proposer une démarche d'amélioration de la pratique des mandataires judiciaires.

Pour mettre en œuvre ce projet dont elle est à l'origine, la FNMJI a mis en place un comité de pilotage et un groupe de travail chargé de recueillir les avis d'un comité technique, du CREAI Rhône-Alpes et de différents experts. A toutes les étapes de la conception et de la mise au point du dispositif d'évaluation, la FNMJI a conservé la maîtrise du projet jusqu’à son aboutissement. Le dépôt des droits auprès de l’INPI étant effectué, la FNMJI se charge in fine du lancement officiel de la démarche dans les régions.

Le dispositif d'évaluation entre pairs des mandataires judiciaires à la protection des majeurs s’appuie essentiellement sur :

  • un référentiel d'évaluation croisée entre pairs fruit du recueil de bonnes pratiques professionnelles identifiées dans les textes, la déontologie, la représentation commune, ...

  • une méthode d'évaluation telle que définie au sein d'un guide de mise en œuvre de la démarche et d'un guide de déroulement de l'évaluation,

  • la participation active, volontaire et bienveillante des adhérents MJPM qui prendront conscience de leurs pratiques, les amélioreront, les transmettront, tant en position d’évaluateurs que d’évalués.

Sur le fond, il est important de noter que les « normes » ainsi édictées constituent des objectifs idéaux et qu'elles ne sauraient faire naître aucune obligation de résultat susceptible de peser sur les mandataires de justice. Le niveau de qualité tel que décrit dans le référentiel constitue donc un idéal qui ne peut être totalement atteint. La démarche d'évaluation a surtout pour ambition d'aider à s'en rapprocher en fournissant une méthode organisée d'analyse.

Sur la forme, la FNMJI a apporté un soin tout particulier à la rédaction et notamment à la terminologie employée dans le cadre du dispositif d'évaluation.

La démarche d’évaluation croisée entre pairs permet donc de répondre à plusieurs attentes de la protection juridique des majeurs :

  • Proposer à tous une démarche d'amélioration par des prises de recul visant à sécuriser les pratiques,
  • Créer une dynamique d'échange entre pairs par de l’apprentissage réflexif,
  • Valoriser un niveau collectif de qualité,
  • Professionnaliser le métier à l’image des autres professions.