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Impôt : Calendrier fiscal (MAJ Mars 2019)

Impôt : Calendrier fiscal (MAJ Mars 2019)

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2019 - Déclarations de revenus

La mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne dispense aucunement le contribuable de déclarer ses revenus.

Ainsi, le calendrier fiscal 2019 est le suivant :

- Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du 10 avril 2019.

- La date limite des déclarations de revenus au format papier est fixée au 16 mai 2019. 

 

Pour les déclarations électroniques, les dates butoirs varient en fonction des départements à savoir : 

Départements concernés

 Date limite de la déclaration sur internet

Départements n°01 à 19

21 mai 2018 à minuit

Départements n°20 à 49*

28 mai 2019 à minuit

Départements n°50 à 974/976

04 juin 2019 à minuit

 * y compris les deux départements corses

 

A noter que la déclaration par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr est devenue obligatoire pour tous les contribuables et ce quel que soit le revenu fiscal de référence (à la différence de l'année dernière où la déclaration était obligatoire en fonction d'un seuil).

En cas de non respect de cette obligation, une amende forfaitaire de 15 € par déclaration est appliquée.

Des exceptions sont toutefois prévues notamment pour les contribuables ne disposant pas d'un accès internet ou étant domiciliés dans une zone blanche.


Retard

En cas de retard en matière de déclaration à l'impôt sur le revenu, le contribuable peut faire l'objet d'une taxation ou d'une évaluation d'office. Toutefois, si le contribuable dépose sa déclaration spontanément ou dans les 30 jours de sa mise en demeure, il ne fera l'objet ni d'une taxation, ni d'une évaluation d'office. En revanche, il peut se voir appliquer des pénalités de retard à savoir :

- En cas de dépôt tardif spontané, la majoration est de 10 % ;

- En cas de dépôt tardif dans les trente jours d'une mise en demeure, la majoration est de 20 %.

Dans le cas où la déclaration n'est pas déposée après mise en demeure ou déposée plus de trente jours après la mise en demeure, la majoration passe à 40 %.

 

Opération Allo-impôt

Du 15 au 21 mai 2019, les experts-comptables proposent des permanences téléphoniques et physiques, gratuites, pour répondre aux questions des contribuables.

A cette fin, un numéro vert est proposé par l'Ordre des experts-comptables : 08000 65432 (joignable de 9h à 18h sans interruption, hors week-end).


Sources

https://www.impots.gouv.fr/portail/

http://bofip.impots.gouv.fr

https://www.allo-impot.fr/

Pour aller plus loin sur le site de la FNMJI :

Barème de l'impôt

Impôt sur le revenu et frais liés à la mesure de protection

Impôt sur le revenu et reversement aide sociale - Par JM Secchi