|
Mars 2020 : Lettre d'information n°228
|
Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
Vous pouvez également accéder à nos articles et à l’actualité de la protection juridique des majeurs à chaque instant et où que vous soyez, grâce à notre application FNMJI +.
Notre application est ouverte à tous ; son accès varie en fonction des droits de l’utilisateur de manière identique à notre site www.fnmji.fr Ainsi, vous devez simplement renseigner lors de la première connexion votre identifiant et votre mot de passe utilisés par ailleurs pour le site.
L'application est disponible sur vos smartphones et tablettes Android et Apple IOS ; il vous suffit de la télécharger gratuitement via le système d’exploitation de votre smartphone (Android ou IOS).
La FNMJI est également présente sur Facebook, Twitter et Linkedin, alors n'hésitez pas à venir visiter nos pages!
Bonne découverte et bonne lecture à tous !
|
|
La Vie de la FNMJI - Les assemblées générales et conseils d'administration
La prochaine Assemblée générale de la FNMJI se tiendra à Paris le 01 avril 2020.
Elle sera suivie le 02 Avril d'une formation organisée par la FNMJI, animée par Laurence Libeau, Psychologue, sur le thème "Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser".
|
|
La Vie de la FNMJI - Les assemblées générales et conseils d'administration
La FNMJI a été alertée par nombre de ses adhérents, qui ont reçu de la part des Directions Départementales de la Cohésion Sociale dans le courant du dernier trimestre 2019, un « rappel réglementaire » visant la pratique de la facturation des frais postaux aux personnes bénéficiant de mesures de protection juridique et ce, en supplément du montant de la participation.
La FNMJI, accompagnée de ses experts, s’est questionnée sur ce sujet complexe.
|
|
Formations et colloques divers - Interventions
Pierre BOUTTIER, Formateur Secteur Médico social - Protection juridique des Majeurs, met à notre disposition son intervention au Colloque de Bordeaux sur le thème "Une qualification incertaine de l’activité du MJPM, entre tradition civiliste et action sociale".
|
|
La FNMJI - Le métier de MJPM - Professions libérales
Notre article revient sur les obligations d'affichage et de communication à la charge de l'employeur à l'égard des salariés.
L'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) met à notre disposition sa communication en date du 17.01.2020 sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.
|
|
Espace ressources - Jurisprudences - Jurisprudences nationales
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, M. M... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme de soins.
Le 7 décembre 2018, le préfet a pris une décision de réadmission en hospitalisation complète.
Le 11 décembre 2018, en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure.
En suite d’un recours initié par la FNAT, l’UNAF et l’UNAPEI, le Conseil d’État, considérant les effets de seuil et la différence de traitement liés à l'application du taux de 0,6%, manifestement disproportionnés au regard de l'objet de la mesure, a annulé le 1° de l'article R.471-5-3 du CASF ("est mis à la charge du majeur protégé un prélèvement de 0,6% applicable à l'intégralité de la tranche de revenus correspondant au montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés lorsque ses ressources excèdent ce montant").
|
|
Espace ressources - Les travaux parlementaires - Sénat
Mme BERTRAND a interrogé Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures de protection, remis le 21 septembre 2018 au gouvernement.
|
|
Espace ressources - Notre documentation - Juridique pratique
Le Ministère de la Justice a publié les références statistiques justice pour l'année 2018.
Découvrez la description complète de l'activité judiciaire.
|
|
Espace ressources -Notre documentation - Textes officiels
Découvrez dans notre article les modifications apportées par la loi de finances 2020.
|
|
Vous pouvez nous faire vos remarques concernant le site (dysfonctionnements ou simples suggestions) à l'adresse mail suivante: assist-juridique@fnmji.fr
Visitez le site internet de la FNMJI
www.fnmji.fr
|