|
Avril 2020 : Lettre d'information n°233
|
Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
La première lettre d'information porte sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La deuxième et la troisième newsletters sont quant à elles dédiées à nos partenaires et présentent leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
La FNMJI est également présente sur Facebook, Twitter et Linkedin, alors n'hésitez pas à venir visiter nos pages!
Bonne découverte et bonne lecture à tous !
|
|
La Vie de la FNMJI - Actions de la FNMJI
Continuité activité des MJPMi- Recueil des Moyens
Face aux nombreuses sollicitations de nos instances (DD et DR respectives) concernant les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité de notre activité en ce temps de crise, nous avons élaboré un recueil énumérant de manière non exhaustives les moyens tant techniques qu'humains que nous mettons en place depuis des années lors de nos absences.Nous avons transmis ce recueil aux instances concernées afin d'apporter une réponse commune à ces interrogations et éviter ainsi les sollicitations individuelles.
Explosion des prises en charge des formations MJPMI- FIF PL
Nous avons ainsi le plaisir de vous annoncer que depuis 2017, le nombre de demandes de prise en charge de formations par le FIF PL a augmenté de 167 % et que les montants de prise en charge ont augmenté quant à eux de 149 % au 31/12/2019.
|
|
|
|
Espace ressources - Notre documentation par thème - Immobilier
Décret n° 2020-153 du 21 février 2020
Le Décret n°2020-153 du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est paru au Journal Officiel du 23 février 2020.
Le décret fixe le montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté.
|
|
Espace ressources - Notre documentation par thème - Juridique pratique
Pour des technologies au service des capabilités et du bien commun - Rapport de S. BRUGERE et F. GZIL
Découvrez dans cet article le rapport de S. BRUGERE, Avocate et F. GZIL, Philosophe ; rapport commandé par les pouvoirs publics dans le cadre de la préparation de la loi Grand âge.
Les auteurs s'interrogent, face au vieillissement de la population et aux nouvelles technologies, sur la capabilité et le bien commun. Ils proposent des pistes de réflexions pour répondre aux enjeux juridique et éthiques.
|
|
Espace ressources - Notre documentation par thème - Jurisprudence
Abus de faiblesse et action après le décès de la victime
G... B..., fils des époux B... décédés, après avoir déposé une plainte classée sans suite par le procureur de la République, a porté plainte et s'est constitué partie civile le 11 septembre 2012 du chef d'abus de faiblesse et d'abus de confiance auprès du juge d'instruction.
G... B... fait valoir que son père, affaibli physiquement et moralement dans les dernières années de sa vie par la maladie de sa mère, qui souffrait du syndrome d'Alzheimer, avait été victime des agissements de son frère, M. F... B..., qui, profitant d'une procuration générale, s'était immiscé dans les affaires de ses parents pour vendre à un prix inférieur à celui du marché leur galerie d'art, des statuettes et objets d'art premier, disperser leurs avoirs financiers et obtenir une partie importante de leur patrimoine.
Les proches d'une victime d'une infraction sont ils recevables à rapporter la preuve d'un dommage dont ils ont personnellement souffert et qui découle directement des faits, objet de la poursuite ?
|
|
|
|
Espace ressources - Notre documentation par thème - Social
INFO CAF- Mail transmission document Covid-19
Vous avez un document urgent à transmettre à une Caf.
Pendant cette crise sanitaire, la Caf propose une adresse mail pour transmettre un document, que l'émetteur soit allocataire, ou non.
|
|
|
|
Vous pouvez nous faire vos remarques concernant le site (dysfonctionnements ou simples suggestions) à l'adresse mail suivante: assist-juridique@fnmji.fr
Visitez le site internet de la FNMJI
www.fnmji.fr
|