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Les 5 septembre 2014 et 9 juillet 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a réclamé à Mme D..., le remboursement de deux indus de pension d'invalidité.
Mme D... saisit la commission de recours amiable de la caisse d'une demande de remise de dette. Sa demande est rejetée.
Mme D... saisit d'un recours une juridiction de sécurité sociale.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale lui accorde la remise gracieuse de la totalité des indus de pension d'invalidité litigieux au regard de sa situation financière précaire.
La caisse conteste cette décision devant la Cour de cassation.
M. F... et Mme S... ont vécu en concubinage pendant plus de vingt ans. En juin 2014, le couple se sépare.
Le 16 janvier 2015, Mme S... a assigné M. F... devant le juge aux affaires familiales, sollicitant sa condamnation au paiement de la somme de 61 097 euros.
Le 31 juillet 2018, le Juge des tutelles du tribunal d'instance de Vannes a prononcé une mesure de curatelle renforcée au bénéfice de M. F... et a désigné l'association M... en qualité de curatrice.
Le 10 septembre 2018, M. F... a été condamné notamment à payer à Mme S... la somme de 58 826,11 euros, augmentée des intérêts au taux légal (selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2018)).
M. F... et l'association se pourvoient en cassation en contestant la décision rendue après le prononcé de la mesure de curatelle renforcée, alors "que la personne en curatelle ne peut introduire une action en justice ou y défendre sans l'assistance du curateur ".
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