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Novembre 2020 : Lettre d'information n°252
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Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
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Bonne découverte et bonne lecture à tous !
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La FNMJI - La vie de la FNMJI - Les AG et CA CA de la FNMJI Le prochain Conseil d’Administration de la FNMJI sera organisé le mardi 1er décembre 2020, de 8h45 à 12h30 en Web Conférence.
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Espace ressources - Le fil d'actualités - Les actualités pro
Depuis le 15 octobre, les demandes de subvention "Prévention COVID" peuvent de nouveau être effectuées.
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Espace ressources - Notre documentation - Fiscalité / Imposition
Le portail impot.gouv.fr propose une brochure pratique dédiée aux impôts locaux 2020 avec notamment les principales nouveautés de l'année.
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Espace ressources - Notre documentation - Immobilier
La Ministre de la Transition écologique et la Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté une nouvelle ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Notre fiche pratique consacrée à la demande d'un logement social a été mise à jour compte tenu de l'évolution du portail dédié.
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Espace ressources - Notre documentation - Jurisprudences nationales
La victime d’un accident de la circulation est en principe indemnisée par l’assureur du conducteur du véhicule adverse.
Mais qu’en est-il lorsque cet assureur invoque la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration de la part de son propre assuré ?
Une personne a bénéficié du RSA tout en étant propriétaire de la moitié des parts d’une société civile immobilière ; société qui encaissait les loyers d’un immeuble.
Le bénéficiaire a-t-il commis une fraude en le cachant, alors que cette société ne lui a distribué ni bénéfice ni dividende ?
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Espace ressources - Notre documentation - Social
Deux décrets viennent préciser le nouveau rôle de la CAF en cas de pensions alimentaires impayées.
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La FNMJI - Le métier de MJPM - Professions libérales
Répondant à une demande de l’UNAPL, le Gouvernement a déposé un amendement au PLFSS 2021 ouvrant la voie à la mise en place d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
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