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Décembre 2020 : Lettre d'information n°254
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Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Ce mois-ci, la première lettre d'information porte sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI.
Les deux autres sont quant à elles dédiées à nos partenaires et présentent leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
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Bonne découverte et bonne lecture à tous !
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La FNMJI - La vie de la FNMJI - Actions de la FNMJI
La FNMJI participe au Groupe de travail Interministériel sur la profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Ce groupe doit se réunir une fois par mois jusqu'en décembre 2021.
Pour suivre l'avancée des travaux ainsi que les propositions soutenues par la FNMJI, venez consulter notre article dédié.
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La FNMJI - Le métier de MJPM - Professions libérales
Le reconfinement représente une nouvelle épreuve pour les petites entreprises du secteur des activités libérales. D’où l’importance pour elles de bien connaître les mesures de soutien (aides financières, reports de délais. . .) dont elles peuvent bénéficier.
L'UNAPL a réalisé une synthèse de ces mesures.
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Espace ressources - Documents métier
Notre modèle de Notice d’Information Générale à la Personne Protégée a été mis à jour.
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Espace ressources - Le fil d'actualités - Les actualités pro
Le Ministère des Solidarités et de la Santé propose une page dédiée à l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées en cette période de crise sanitaire.
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Espace ressources - Notre documentation - Immobilier
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2020 et prendra fin le 31 mars 2021.
Aucune expulsion ne peut avoir lieu durant cette période ; des exceptions sont toutefois prévues.
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Espace ressources - Notre documentation - Juridique pratique
Le décret, paru au Journal Officiel du 21.11.2020, a pour objet de permettre l'établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu'une ou toutes les parties ne sont pas présentes.
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Espace ressources - Notre documentation - Jurisprudences nationales
La Cour de cassation se prononce dans cet arrêt sur le dédommagement des diligences particulièrement longues et complexes qu'un MJPM peut être amené à réaliser.
Mme Y... a été admise par le département du Pas-de-Calais au bénéfice de l’aide sociale pour la prise en charge de ses frais d’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Informé que la bénéficiaire avait décidé de vendre un bien immobilier lui appartenant en indivision, le département a notifié à la tutrice de Mme Y... sa décision de récupérer sa créance de prestations d’aide sociale en application des dispositions de l’article L. 132-8 du code de l’action sociale et des familles, au titre du retour à meilleure fortune.
L’association tutélaire a saisi d’un recours la commission départementale d’aide sociale du Pas-de-Calais, puis la Cour d'appel avant de se pourvoir en cassation.
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Espace ressources - Notre documentation - Social
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit en son article 20 que certaines personnes considérées comme vulnérables peuvent, en cette période de crise sanitaire, bénéficier de l'activité partielle. Les critères de vulnérabilité ont été dernièrement redéfinis.
Le dispositif "Un chez-soi d'abord", qui vise à permettre à des personnes sans abri atteintes d'une ou de pathologies mentales sévères d'accéder à un logement ordinaire, évolue.
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