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Janvier 2021 : Lettre d'information n°257
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Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
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Bonne découverte et bonne lecture à tous !
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Espace ressources - Le fil d'actualités - Les actualités pro
Le décret n°2020-1405 est paru au Journal officiel du 19.11.2020. Le texte aménage notamment les modalités de communication des dossiers des personnes protégées aux mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, en prévoyant à l'article 6 que "par dérogation aux articles 1222 à 1223-1 du code de procédure civile, le dossier d'un majeur protégé peut être communiqué par tous moyens aux mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, à l'exception du certificat médical qui ne peut être consulté que suivant les règles énoncées aux articles précités."
L'Ordonnance est parue au Journal Officiel du 10 décembre 2020.
Le texte a pour objet de prolonger, de rétablir ou d'adapter certaines dispositions prises dans le domaine des solidarités et de la santé afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19.
Notre article a été mis à jour compte tenu de l'actualité.
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Le métier du MJPM - Le statut et la forme juridique
Certaines Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) demandent encore le dépôt d'un nouvel agrément en cas d'embauche d'un secrétaire. La FNMJI rappelle dans cet article que cette demande est injustifiée.
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Formation - Colloques et formations
Nous vous présentons dans notre article les différents colloques et formations du 1er semestre 2021 (et le cas-échéant les programmes associés) touchant à la PJM.
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Espace ressources - Notre documentation - Immobilier
Aides au logement : Textes officiels
La réforme annoncée des ressources pour le calcul des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
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Espace ressources - Notre documentation - Juridique pratique
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment son contrat complémentaire santé, après la première année d'adhésion.
Depuis le 16 décembre, la CAF a changé de numéro de téléphone.
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Espace ressources - Notre documentation - Jurisprudence
La Cour de cassation a saisi le conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le respect des droits des personnes protégées en matière de perquisition.
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