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Septembre 2020 : Lettre d'information n°246
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Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
Rappel : Pour accéder aux articles, il est nécessaire au préalable de vous connecter au site de la FNMJI. Une fois connecté, cliquez sur les liens ci-dessous qui vous permettront de découvrir nos articles.
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Bonne découverte et bonne lecture à tous !
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Espace ressources - Les actualités professionnelles
Dans ce contexte de crise sanitaire, un arrêté du 09 juillet prévoit que les modalités de validation du CNC MJPM peuvent être modifiées.
Le 26 septembre prochain, se tiendra au Palais des Congrès d’Arcachon, le 12ème Colloque de l’AFFECT portant sur le thème : « Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable ».
A cette occasion, la Présidente de la FNMJI interviendra aux côtés de nombreux acteurs de la protection juridique des majeurs.
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Espace ressources - Notre documentation - Banque et placement
Le Ministère de l'Économie et le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) propose un comparateur en ligne des tarifs bancaires permettant de confronter les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires.
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Espace ressources - Notre documentation - Fiscalité / Imposition
Depuis le 28.07.2020, le paiement de proximité est généralisé sur le territoire permettant aux contribuables de payer leurs factures du service public et impôts chez les buralistes agréés.
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Espace ressources - Notre documentation - Juridique pratique
Depuis le 01.07.2020, les titulaires de l'AAH qui n'exercent pas d'activité professionnelle bénéficient désormais automatiquement de leur retraite dès l'âge de 62 ans.
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a dernièrement présenté son rapport d'information sur le Défenseur des droits.
Le rapport de 118 pages dresse un bilan de l'action du Défenseur des droits.
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Espace ressources - Notre documentation - Jurisprudences
L'assistance du curateur à l'action est-elle requise lorsque l'ouverture de la curatelle intervient en cours de délibéré devant une Cour d'appel ?
L'époux qui génère une dette importante à la charge de son épouse et qui engage pour le compte de celle-ci des procédures judiciaires qui ne sont pas dans son intérêt commet des erreurs d'appréciation.
De telles erreurs justifient-elles que la mesure de protection de la personne soit confiée à un tuteur extérieur à la famille ?
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Espace ressources - Notre documentation - Médical
Les MJPM sont souvent confrontés à la question des soins des Majeurs bénéficiant d'une mesure de protection. Découvrez notre article mis à jour suite à la parution de l'ordonnance dite santé.
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Espace ressources - Notre documentation - Social
La demande de pension de réversion a été nettement simplifiée. Désormais, une seule demande en ligne suffit pour bénéficier de tous les régimes de retraite pour lesquels le défunt a cotisé.
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Espace ressources - Les travaux parlementaires - Sénat
En 06.2020, une question écrite a été présentée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l'assurance vie.
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