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Janvier 2021 : Lettre d'information n°258
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Chers adhérents,
Trois newsletters vous sont envoyées chaque mois.
Les deux premières portent sur les articles mis en ligne et mis à jour sur le site de la FNMJI. La troisième lettre d'information est dédiée à nos partenaires et présente leurs FAQ.
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Bonne découverte et bonne lecture à tous !
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La FNMJI - Actions de la FNMJI
Retrouvez les dernières informations de la commission sur l’étude de coût des mesures de protection.
Le 07 décembre dernier, la FNMJI a participé à la 3ème séance du Groupe de travail interministériel sur la profession de MJPM. A l’ordre du jour : le statut d’auxiliaire de justice, la notion d’accompagnement social, la déontologie….
En réaction au guide de la DGCS unanimement contesté par les MJPMi, la FNMJI et la CNMJPM ont formé un recours devant le Conseil d’Etat !
Recherchez toutes les actions de la FNMJI liées à la Covid-19 dans cet article.
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La FNMJI - Le métier du MJPM - Le MJPM et la formation
Malgré l'épidémie en vigueur le FIF PL garantit la prise en charge des actions de formation professionnelle organisées en visioconférences ou en "classes virtuelles".
Découvrez les critères de prise en charge pour l'année 2021.
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Espace ressources - Notre documentation - Juridique pratique
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été promulguée le 14 décembre 2020 et publiée au Journal Officiel le 15 décembre.
Découvrez les principales mesures de ce texte dans notre article.
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Espace ressources - Notre documentation - Jurisprudence
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans cette affaire sur l'appréciation du caractère prioritaire et urgent d'une demande de logement social.
Mme Q... est admise en soins psychiatriques sans consentement le 25 février 2020, sur décision du directeur de l'établissement prise au motif d'un péril imminent, en application de l'article L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique.
Le 28 février, le directeur de l'établissement saisit le juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du même code.
Mme Q... invoque des irrégularités de procédure. Elle est déboutée en appel et se pourvoit en cassation.
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Espace ressources - Notre documentation - Professions libérales
L'UNAPL a réalisé, en cette rentrée 2021, une version actualisée de sa note consacrée aux mesures de soutien mises en place pour accompagner les entreprises.
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