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-23/01/2026 : La FNMJI (V. Roisin - Secrétaire adjointe) s'est rendue dans le Pas-de-Calais (Arras) à l'occasion de l'AG de la Chambre Régionale des MJPMi des Hauts-de-France.

Cette rencontre a permis de riches échanges, tant sur les enjeux nationaux que locaux. L'Assemblée a également été marquée par l'élection d'un nouveau bureau.

-12/02/2026 : Tournée FRANCE TUTELLE - Les rencontres interprofessionnelles autour de la vulnérabilité - à Aix-en-Provence (13).

A-L. Rouget (Présidente FNMJI), a abordé, à l'occasion de la séance plénière d'ouverture, le thème de l'éthique et de la déontologie : les nouveaux repères de la protection des personnes vulnérables.

-12/02/2026 : C'est à Troyes (10), au sein de l'association FMJI 10-52 que la FNMJI (T. Laurent Vice-Président et V. Roisin - Secrétaire adjointe FNMJI) s'est déplacée à la rencontre des MJPMi du territoire. 

Des échanges riches et constructifs.

-13/02/2026 : UNAPL - 33e Congrès des Professions Libérales sur le thème : "PL demain ! Où allons-nous ?". La FNMJI (F-X. David - membre de la commission UNAPL FNMJI) y a assisté. 

Une journée dense et enrichissante pour décrypter les grandes mutations économiques, numériques et sociétales qui transforment en profondeur le modèle libéral.

-23/02/2026 : La FNMJI a interpellé la DGCS sur les modalités de déclaration, dans OCMI, des dispositions issues de l'arrêté du 03.11.2025 sur le calcul du coût des mesures.

Consultez, ICI, la réponse de la DGCS.

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Actualités

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Jurisprudence

-10/02/2026 : Question orale de M. Hugonet (Sénateur de L'Essonne) sur le gel de la rémunération des MJPMi.

Visionnez la vidéo diffusée par le sénateur et la réponse de la ministre.

-17/02/2026 : Réponse du ministère de l'Autonomie et des personnes handicapées à la question de M. Bazin (Député Meurthe-et-Moselle) sur la rémunération des MJPM exerçant à titre individuel. 

• ‍07/01/2026 : C. Cass. 1ère chambre civile, n° 22-21.522 : Le délai de pourvoi ne court qu'à compter de la réception personnelle de la notification par la personne protégée. Il résulte de cet arrêt que la réception de la notification par le tuteur est insuffisante pour faire courir le délai de pourvoi, seule la remise personnelle au majeur protégé pouvant déclencer ce délai. 
  

Pour les adhérents

-02/2026 : Co-mesures de protection (Co-tutelle / Co-curatelle) : cadre, implications et bonnes pratiques lorsqu’elles sont ordonnées avec un tuteur familial.

-20/02/2026 : Exclusivité adhérents - Outil de calcul et de vérification de la rémunération des Professionnels Qualifiés dans le cadre des contrôles des CRG.

-02/2026 : FAQ par L. Mourgues (avocat expert de la FNMJI) : Formalités INPI en cas de changement de domiciliation MJPMi et confidentialité  des coordonnées personnelles.

Bon à savoir

• 01/2026 : FIF PL : Prises en charge des montants des formations 2026 - Ouverture des comptes FIF PL - N'hésitez pas à contacter le Pôle Formation de la FNMJI.