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Une personne qui bénéficie d'une mesure de curatelle simple vit au domicile de son compagnon, qui décède. Les enfants du défunt refusent que la personne protégée, qui est hospitalisée, revienne dans le logement.
La personne protégée a-t-elle des droits sur ce logement ?
Une personne décède laissant pour lui succéder ses deux enfants, qui bénéficient tous deux d'une mesure de protection. La défunte résidait en logement HLM et disposait à ce titre d'un bail.
Le notaire nommé pour régler la succession indique aux MJPM qu'un état des lieux sortant du logement habité par la défunte doit être réalisé. Le notaire précise également que durant cette période les loyers courent toujours. Le logement est encore meublé de ses meubles et de divers effets personnels de la défunte.
Qui doit réaliser l'état des lieux de sortie du logement de la défunte ?