La notion d'accompagnement dans la PJM est à distinguer de l'accompagnement social, dont les missions sont complémentaires.
Cette notion a été travaillée par les fédérations d'acteurs dès 2017, puis validée par le groupe de travail national qui a finalisé un document sur l'Ethique des MJPM en 2020 (groupe constitué notamment de l'ensemble des représentants de la profession ANDP, ANMJPM, CNMJPM, FNAT, FNMJI UNAF, UNAPEI, des représentants du Ministère des Solidarités et de la Santé (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et du Ministère de la Justice (Direction des Affaires Civiles et du Sceau), du représentant du Défenseur des Droits, de l'Association Nationale des Juges d'Instance, de Madame Anne Caron Déglise, de représentants de Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de la Cohésion Sociale, du représentant des familles (UNAF) - Travaux débutés en novembre 2017 et finalisés en Mars 2020).
Cette notion a ensuite été reprise dans le rapport de mission interministérielle d'Anne Caron Déglise de septembre 2018 (cliquez ici pour consulter la lettre de mission de ce groupe de travail).
Le document "Repères pour une réflexion éthique des MJPM" a permis de dégager quatre activités clés du MJPM qui ont été chacune définies (à partir de la page 17) :
- Informer-Communiquer-Dialoguer ;
- Evaluer-Analyser-Apprécier ;
- Assister-Représenter ;
- Rendre compte-Saisir-Alerter.
Retrouvez ci-dessous le tableau des activités-clés, qui recense l'ensemble des missions du MJPM.
Vous trouverez dans le document ci-après la définition de la notion d'accompagnement.
Ainsi, l'accompagnement de la personne dans le cadre de la protection juridique est spécifique et individualisé. Il vise principalement :
• à soutenir l'exercice des libertés et droits fondamentaux
• à promouvoir l'autonomie et une aptitude à décider
• à vérifier l'existence d'un consentement et la manifestation de ce dernier
• à consolider certains actes juridiques
En septembre 2018, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a produit son rapport de capitalisation relatif à l’accompagnement social.
Ce rapport permet de détailler notamment qui sont les bénéficiaires de l’accompagnement social dans sa généralité (pluralité de bénéficiaires en fonction de la situation de la personne ou de la catégorie pour laquelle l’aide est attribuée), mais aussi qui en sont les acteurs. Il met en évidence le fait que la multitude de ces dispositifs peut rendre le suivi d’une situation plus complexe, en raison du manque de cohésion.
Il apparaît également que les problématiques de gestion budgétaire et financière ne sont pas suffisamment prises en compte, mais surtout qu’il est parfois difficile pour la personne qui souhaite bénéficier d’une aide, de déterminer vers qui elle doit se tourner.
Quoi qu’il en soit, le fait notable ici est que le MJPM n’apparaît pas au sein de ce rapport. Cela démontre bel et bien que son accompagnement se distingue de l’accompagnement social !
