L'Ethique du MJPM

Octobre 2021

S'il est des professions où la question du rapport à l'autre et du contour des missions se pose en matière d'éthique, il s’agit bien de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Le MJPM n’a de cesse d’être tiraillé entre les attentes sociétales, les projections des uns et des autres, il n’a de cesse de se heurter à des conflits internes, des choix, des situations où les valeurs et les principes entrent en opposition et rendent les décisions difficiles.

Fruit d'un travail assidu de plus de deux ans auquel la FNMJI (Séverine ROY-Présidente et Sandrine SCHWOB-Déléguée Générale) a activement contribué de concert avec l'ensemble des représentants des fédérations du secteur (ANDP, ANMJPM, CNMJPM, FNAT, UNAF, UNAPEI)*,la Direction Générale de la Cohésion Sociale, la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Anne Caron Déglise et le représentant du Défenseur des Droits, le document "repères pour une réflexion éthique des MJPM" est un outil national de réflexion sur l’éthique à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, qui met en exergue les valeurs dégagées par les activités clés et la posture éthique.

Nous remercions chaleureusement Fabrice GZIL pour sa contribution précieuse et indispensable qui a permis au groupe de s'inscrire dans une véritable démarche éthique.

Quatre activités clés du MJPM se sont ainsi dégagées des travaux et ont été chacune définies (à partir de la page 17) :

Informer-Communiquer-Dialoguer ;
Evaluer-Analyser-Apprécier ;
Assister-Représenter ;
Rendre compte-Saisir-Alerter.

Retrouvez en cliquant ici le tableau des activités-clés, qui recense l'ensemble des missions du MJPM.

Les réflexions engagées ont également amené à définir et ce, de manière consensuelle, par l'ensemble des acteurs de la Protection Juridique des Majeurs et des représentants des fédérations, la notion d'accompagnement dans la protection juridique des majeurs.

La définition retenue et reconnue de tous (page 11) est donc la suivante :

"L'accompagnement de la personne dans le cadre de la protection juridique est spécifique et individualisé.

Il vise principalement :

à soutenir l’exercice des droits et libertés fondamentales
à promouvoir l’autonomie et une aptitude à décider
à vérifier l'existence d'un consentement et la manifestation de ce dernier
à consolider certains actes juridiques".

Désormais, la notion d'accompagnement dans la protection juridique est clairement définie et nous invitons chaque MJPM à s'en saisir et s'en prévaloir.

Quelques exemples de focus rédigés par le groupe :

Exemples : (pour consulter les exemples cliquez sur les numéros de page)

La volonté, le discernement et consentement. page 26, page 27
Le risque et le danger. page 37 et page 38
Le pouvoir d'appréciation du MJPM. page 50
Le rôle du MJPM dans le cadre des procédures. page 51, page 52, page 53, page 54

Quelques exemples de concepts et valeurs éthiques dégagés :

L’information comme condition de l’auto-détermination de la personne
La communication comme base d’une approche individualisée et personnalisée
La question de la détermination du « meilleur intérêt » de la personne
Faire preuve de discernement dans la recherche des informations pertinentes
Favoriser concrètement l’expression et le respect de la volonté de la personne
Apprécier finement les capacités de discernement et de jugement
Positionnement par rapport au juge
Relation avec les autres intervenants
Vigilance et alerte

Vous pouvez consulter le document national "repères pour une réflexion éthique des MJPM" en cliquant ici.

*(ANDP : Association Nationale des Délégués et Personnels des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, ANMJPM : Association Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, CNMJPM : Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, FNAT : Fédération Nationale des Associations Tutélaires, UNAF : Union Nationale des Associations Familiales,UNAPEI : Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)

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3-pictosmetier Octobre 2017

Au-delà de la théorie applicable à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs - théorie complexe et dispersée dans nombre de textes législatifs et réglementaires – et au regard des pratiques variées élaborées par les MJPMi, la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs a souhaité mettre en exergue la pratique professionnelle des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel, fondée sur une éthique et des valeurs communes défendues par la FNMJI.

L’institution de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (chapitre 1) permet d’appréhender leur spécificité dans l’exercice des mandats judiciaires, entre la liberté d’actions et les contraintes légales et éthiques (chapitre 2).

La profession évolue sans cesse au contact des majeurs protégés et grâce à la marge d’appréciation et d’autonomie que les mandataires exerçant à titre individuel mettent en œuvre dans l’exercice des mandats judiciaires.

Les MJPMi centrent alors toutes leurs expertises sur la qualité de la prise en charge et l’individualisation de la mesure, afin de respecter au mieux la volonté et la parole du majeur protégé au sein d’un cadre protecteur à géométrie variable.

Nous vous laissons découvrir cette étude rédigée en collaboration avec Monsieur Gilles Raoul Cormeil, (Maître de conférences à la Facultés de Droit de Caen – Responsable du D.U/ Protection juridique des personnes vulnérables) en cliquant sur le document ci-joint.

ETHIQUE ET VALEURS COMMUNES DES MJPMi

Bureau de la FNMJI

Contact : https://www.fnmji.fr/contacts/contact-fnmji-federation