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LE MJPM : CE PROFESSIONNEL RESPONSABLE QUI DECIDE DES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION

Chers adhérents,

Chers partenaires,

Chers lecteurs,

En cette période de crise sanitaire, nous constatons que les MJPM reçoivent encore beaucoup trop de mails de la part de leur DDCS les enjoignant de signaler leur état de santé, celui de leur assistant(e) ou bien de reprendre leur visite au motif que du matériel de protection a été distribué ou est sur le point de l’être.  

Nous souhaitons rappeler ici quelques points : 

▪Le recensement de l’état de santé pose question, tant sur le plan légal que sur sa finalité, tout en étant très chronophage. Nous avons alerté la DGCS qui a répondu que seules les statistiques des salariés seraient désormais demandées. Le MJPM professionnel libéral ne nous parait donc pas concerné. Nous continuons cependant à démontrer que notre réseau entre pairs et notre propre organisation au sein de nos cabinets nous permettent de garantir la continuité des mandats. Vous trouverez en cliquant ici le recueil des moyens investis par les MJPM i pour garantir la continuité de leur activité. 

▪S’agissant des visites : Certaines DDCS semblent ne pas avoir compris la doctrine de la DGCS qui est la suivante : en période de confinement et afin de garantir la sécurité de tous, les MJPMi n’iront pas en visite sauf urgence. Une DDCS a, par exemple, mentionné qu’il était « indispensable que nous puissions nous déplacer en cas de besoin ». Pour éviter toute confusion, soyons clairs, il faut évidemment entendre le « besoin » comme étant synonyme de la notion d’urgence 

Pour compléter, la FNMJI s’est questionnée (dans le document consultable en cliquant ici) sur le sens à donner au mot “visite” : est-elle l’alpha et l’oméga de la protection de la personne ou un moyen d’évaluation parmi d’autres ? En d’autres termes, l’absence de visite induit-elle une absence de protection ?  

Nous nous sommes posés ces questions car de toute évidence, l’épidémie perdurera après le confinement. Nous prenons en charge une population fragile ; les visites et leur caractère urgent seront donc appréciés par le MJPM, et la disponibilité de masques, quels qu’ils soient, ne modifie pas cette doctrine, et ce, pour des raisons de sécurité nationale. 

Enfin, les MJPMi sont des professionnels libéraux (responsables, autonomes, avec leur liberté d'organisation) disposant d’un pouvoir d’appréciation, qui, au regard des circonstances d’espèces, leur permet de choisir les moyens qui leur semblent adaptés pour mettre en œuvre la mesure de protection et l’individualiser. Les MJPMi rendent compte du déroulement de l’exercice de la mesure au juge, directeur de leur mandat, gardien des libertés fondamentales.  

Nous sommes conscients que sur de nombreux territoires, les initiatives et les collaborations avec les administrations sont constructives, permettant à chacun de consacrer son temps à la qualité de la prise en charge des personnes.  

Les MJPMi sont pleinement investis dans cette action et rendront compte, en cas de besoin, et s’ils l’estiment opportun, des difficultés rencontrées.

Bien Cordialement

La FNMJI

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