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La FNMJI et l'ANDP ont travaillé dès 2018 sur la notion d' accompagnement dans le cadre de la protection juridique des majeurs. Cette notion est à distinguer de l' accompagnement social, dont les missions sont complémentaires.

Le document a été validé par l'ensemble de l'interfédération; la définition d'origine avait aussi été reprise dans le rapport de mission interministérielle de Anne Caron Deglise (Septembre 2018). Cette notion a ensuite été validée par le groupe de travail national qui a finalisé un document sur l'Ethique des MJPM en 2020 (groupe constitué notamment de l'ensemble des représentants de la profession ANDP ANMJPM CNMJPM FNAT FNMJI UNAF UNAPEI, des représentants du Ministère des Solidarités et de la Santé (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et du Ministère de la Justice (Direction des Affaires Civiles et du Sceau), du représentant du Défenseur des Droits, de l'Association Nationale des Juges d'Instance, de Madame Anne Caron-Déglise, de représentants de Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de la Cohésion Sociale, du représentant des familles (UNAF) - Travaux débutés en novembre 2017 et finalisés en Mars 2020)

 

Ainsi, l' accompagnement de la personne dans le cadre de la protection juridique est spécifique et individualisé. Il vise principalement :

• à soutenir l'exercice des libertés et droits fondamentaux

• à promouvoir l'autonomie et une aptitude à décider

• à vérifier l'existence d'un consentement et la manifestation de ce dernier

• à consolider certains actes juridiques

Rapport de mission interministérielle

 

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