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Un métier, des valeurs, une philosophie partagés
Rémunération des MJPM individuels : où en est-on ?!
La FNMJI à l’Élysée ! 🔵 ⚪ 🔴
Défense des MJPMi : nous continuons à Matignon ! 🔵 ⚪ 🔴
La FNMJI à la DACS !
La FNMJI au Ministère des Solidarités et des Familles 🔵 ⚪ 🔴
Rencontre avec Fadila KHATTABI et Blandine GARDEY DE SOOS
Rencontre avec Jean-Benoit DUJOL, Directeur Général DGCS
1er PODCAST de la FNMJI
2024 01 19 Proposition de loi "bien-vieillir" - obligation de signalement des MJPM - Remplacement
FNMJI : L’ORGANISATION DE RÉFÉRENCE
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Actions générales de la FNMJI et actions en faveur de la rémunération
Nos contributions
2016 10 05 : Rapport de la Cour des Comptes "La protection juridique des Majeurs - Une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante" (Octobre 2016)
2018 09 21 Communiqué de Presse FNMJI - Rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la PJM
2019 05 Plaidoyer en faveur du MJPM (mandataire judiciaire à la protection des majeurs) Subrogé
2019 11 18 Etude de la FNMJI sur le secrétaire spécialisé
2019 12 10 Projet de loi de finances 2020 /Solidarité, Insertion et Egalité des chances/ Rapport Général Mrs BAZIN et BOCQUET / Réponse de la FNMJI
2020 02 27 Rémunération du MJPMI- La question des frais d'affranchissement
2020 04 10 Continuité activité des MJPMi- Recueil des Moyens
2020/2021 Etudes/Actions/ Infos de la FNMJI dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19)
2021 06 23 Les MJPM exigent un diplôme à la hauteur de leurs compétences !
2020 07 13 La notion d' accompagnement dans le cadre de la protection juridique des majeurs
2021 10 05 Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
2022 01 14 Contribution des représentants des MJPM aux Etats Généraux de la Justice
2021 01 Mallette pédagogique pour les personnes chargées de la mesure de protection
2022 02 17 Point de vigilance : CPAM : création espace santé !
2022 02 15 Rapport du Défenseur des droits : Dématérialisation des services publics
2022 - Définition de la maltraitance / Conférence nationale de consensus sur la maltraitance
2022 04 06 Remarques FNMJI et CNMJPM suite au COPIL CNC MJPM
Nos actions judiciaires
2022 01 07 La FNMJI et la CNMJPM attaquent l’arrêté du 7 décembre 2021 !
2022 Recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du 07.12.2021 (formation CNC)
Le Groupe de travail Interministériel sur la licence professionnelle
Pétition: Expertise et Autonomie des MJPM (Master)
Formation initiale MJPM : abaissement condition d'âge délégués MJPM -Décret 28/12/23
Nos autres actions
2015 12 01 Courrier au Défenseur des Droits - Financeur Unique
2016 04 : ENQUETE ANCREAI
2018 09 04 Communiqué de presse FNMJI - Réforme du financement
2020 03 09 Retard de paiement les MJPMi en colère !
2020 03 19 Le mandataire, ce super héros à l'abri du coronavirus!
2020 04 21 Le MJPM : Ce professionnel responsable qui décide des moyens de mise en oeuvre des mesures de protection
2020 05 07 L'après confinement : "La FNMJI alerte les autorités"
2020 12 07 Un guide ministériel COVID-19 unanimement contesté par les MJPM !
2020 12 17 Réforme de la Profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : Auxiliaire de Justice/ Accompagnement Social/ Déontologie
2021 01 25 News spéciale de la FNMJI: Quelle ambition pour la PJM et les MJPM qui la mettent en œuvre?
2021 06 11 Une obligation de signalement sans nuance qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes protégées !!!
2021 07 05 Anne Caron-Déglise quitte le Groupe de Travail Interministériel sur la profession de MJPM!
2021 10 05 Les associations nationales représentantes des MJPM s’unissent et quittent à leur tour le groupe de travail interministériel sur la réforme de la profession des MJPM
2023 07 La prévention et la lutte contre les maltraitances : les Etats Généraux des maltraitances
2023 06 27 Courrier adressé au Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la question de la rémunération des MJPMi
2024 01 23 La FNMJI alerte la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur l'état de la profession
2024 DGCS -Etude de la population des personnes protégées -Comité de suivi du 24/01/2024
2024 01 08 Réunion A.Bergé autour des enjeux de la PJM et de sa place au sein de l'action du gouvernement sur le bien-vieillir
2024 01 26 Invitation de la FNMJI à l'AG Notaires au Coeur des familles - La question du mandat de protection future
2024 02 19 La FNMJI écrit à la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
Actions locales
2022 05 02 Restitution du livret « L’autonomie de vie comme droit humain » par la démarche Capdroits (FMJI 21)
2023 Rémunération des MJPM i - Actions des associations locales : Questions parlementaires
2023 02 Mouvement de grève national des MJPM
Partenaires
Les partenaires de la FNMJI
Partenaires
Contact Partenaire
Presse
La FNMJI dans les médias
2014 11: parution Agevillage.com
2015 01 Communiqué FNMJI Les Dépossédés Valérie Labrousse
2019 10 Hygée Editions- "Protéger les majeurs vulnérables. Place à l'éthique!" (Octobre 2019)
2019 10 EMPAN- "Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : entre protection-autonomie et protection-contrainte" (Octobre 2019)
2020 12 11 HOSPIMEDIA - La fédération des mandataires judiciaires "conteste fermement" le guide Covid de la DGCS
2021 10 06 ASH - Mandataires judiciaires : les organisations de professionnels claquent la porte du groupe de travail
2021 10 08 Tutelle au Quotidien - "L’ANDP, la CNMJPM et la FNMJI quittent le groupe de travail sur « la réforme de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs »"
2022 01 13 HOSPIMEDIA - "Un arrêté sur la formation des mandataires judiciaires crée des dissensions"
2021 07 26 HOSPIMEDIA - Une filière universitaire en protection juridique des majeurs se dessine sans consensus
2021 07 01 LE MEDIA SOCIAL - Majeurs protégés : tensions autour de la reconnaissance du métier de MJPM
2023 03 02 HOSPIMEDIA - "Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs alertent sur leur rémunération"
2022 03 31 HOSPIMEDIA - "La profession de mandataire judiciaire se lance dans une dynamique de réflexion éthique"
2022 05 UNAPL L'entreprise Libérale - La revue du professionnel libéral, n°158 - avril/mai 2022
2022 10 03 HOSPIMEDIA - "Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit pouvoir s'appuyer sur le juge"
2024 01 23 ASH - "La Fédération des mandataires judiciaires indépendants se renforce"
Contact Presse
Le métier de MJPM
Devenir MJPM - Formation, rôle et missions
2020 09 09 Devenir Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)
Rôle et Missions
2021 05 Schémas régionaux
2018 12 Les attentes sociales vis à vis des mesures de protection juridique - Etude GESTO Une fabrication sociale : la protection juridique
2021 03 25 Guide "La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratiques"
Les différentes mesures de protection
Le statut et la forme juridique
2015 12 Professions libérales : généralisation de la couverture complémentaire santé
2015 01 Auto-entrepreneur et compte bancaire professionnel
2015 01 Conjoints collaborateurs et assurance volontaire
2016 12 Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
2016 12 Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
2019 11 Le Secrétaire spécialisé
2020 12 Pas de nouvel agrément en cas d'embauche d'un secrétaire!
2021 MJPM et exonération de TVA
2021 Le MJPMi est un auxiliaire de Justice ! - Par G. RAOUL-CORMEIL
2012 Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est-il un auxiliaire de justice ? Etude par Loïs RASCHEL, publiée dans la revue Droit de la famille Décembre 2012, Lexis Nexis
L'Ethique du MJPM
Espace Ressources
Le fil d'actualités
Les actualités pro
Financement : Nouveau Guide assiette des ressources DGCS (Octobre 2017)
Ouvrage de Valérie Labrousse : Point de vue de Thierry Verheyde, Magistrat (Décembre 2014)
Médiapart - Mises sous tutelle : Des médias font le buzz (MAJ Juin 2018)
Formations FNMJI 2020-2021
Les chiffres clés de la Justice 2023
2024 01 29 Avis du défenseur des droits sur la proposition de loi n°193 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Notre Documentation par thème
Assurance
Banque Placements Surendettement
Fiscalité / Imposition
Immobilier
Juridique pratique
2020 01 15 Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
Guide CREAI "La PJM. Bien coopérer - en pratiques"
2021 09 02 Charte éthique et accompagnement du grand âge par Fabrice GZIL
2022 10 Rapport du Conseil National du Notariat sur le Mandat de Protection Future
2023 04 Avis du CESE sur la fin de vie
2023 10 Réforme de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Médical
Santé mentale et psychiatrie : feuille de route du Ministère (Juillet 2018)
2021 10 29 Le MJPM et la santé du majeur protégé - consentement dans le soin : évolution des enjeux éthiques
Social
Un tarif social de l'eau (MAJ Avril 2017)
2020 01 15 Carte mobilité inclusion
2020 05 05 INFO CAF- Mail transmission document Covid-19
2023 11 Rapport Frémont : l'inscription du droit de visite en EHPAD dans la loi
Succession et décès
Taux et barèmes
Jurisprudence
Jurisprudences nationales
Tribunaux
Cours d'appel
Cour de cassation
Conseil d'Etat
Conseil constitutionnel
Cour Européenne des Droits de l'Homme
Cour de Justice de l’Union Européenne
La rémunération du mandat ad hoc - CA Toulouse 03/07/2013
La rémunération du mandat ad hoc - CA Toulouse 25/06/2014
Reconnaissance de la qualité d'auxiliaire de justice aux MJPM - CA Angers, 10/02/2014
Conditions à une demande de décharge (cas d'un MP violent), CA Douai, 23/06/2016
La rémunération du mandat ad hoc - CA Aix-en-Provence 24/06/2021
Défaut de convocation à l'audience et absence de prise en considération des sentiments exprimés par le majeur protégé, 1ère civ, 22/06/2022
Poursuites pénales du majeur protégé - suppression de l'obligation d'aviser le curateur ou tuteur -Conformité de l'article 706-113 CPP- QPC du 18/01/2024
Jurisprudences internationales
Les travaux parlementaires
Assemblée Nationale
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle (Novembre 2016)
Sénat
Les questions des élus concernant les bénéficiaires de l'AAH au financement des mesures de protection - Réponses du gouvernement (MAJ Janvier 2019)
Pôle Formation (certifié QUALIOPI)
Nos propositions de formation
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D'autres formations
La FNMJI y participe
2017 11 07 et 08 : Assises "Les 10 ans de la Loi du 05 mars 2007"
2018 09 28 Conférence de Presse FNMJI " Un pilotage national et une reconnaissance du statut" (Octobre 2018)
2020 09 26 Colloque de l'AFFECT 2020 - Intervention de Séverine ROY (Présidente FNMJI)
2021 06 25 et 26 "Professionnels libéraux : Accompagner les victimes de violences et de harcèlement" - Intervention de Danielle MOREL (Vice-Présidente de la FNMJI)
2021 05 26 Formation ENM - Les pouvoirs et limites du MJPM : les mandats judiciaires - Intervention de Séverine ROY (Présidente de la FNMJI)
2017 11 07 et 08 Les Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs - Intervention de Séverine ROY (Présidente de la FNMJI)
2021 10 02 13ème Colloque de l'AFFECT - Les facettes de l'éthique du MJPM - Interventions de Séverine ROY (Présidente de la FNMJI), Aude GAUTHIER (MJPM membre du bureau de l'ANDP) et Paloma MARTIN LAC (MJPM adhérente FNMJI)
2022 05 05 Module EHESP « Quelle protection juridique des majeurs vulnérables en établissement? Les missions conjuguées des directeurs d’établissement et des inspecteurs » - Intervention de Sandrine SCHWOB (Directrice Générale de la FNMJI)
2022 04 21 Colloque « Les professionnels face aux enjeux de la protection européenne et internationale des adultes vulnérables » - Participation d'Anne-Laure ARNAUD (Présidente) et Sandrine SCHWOB (Directrice Générale)
2022 10 01 14ème Colloque de l'AFFECT - L'avenir de la profession de MJPM - Interventions de Anne-Laure ARNAUD (Présidente de la FNMJI) et Aude GAUTHIER (Membre du bureau de l’ANDP)
2023 06 26 - 9ème biennale Protection Juridique des Majeurs et Maltraitance : Enjeux de qualité et d'évaluation
2023 11 23 et 24 - Majeurs protégés âgés et décisions de santé
2022 10 28 Colloque "L'habilitation familiale - Bilan et perspectives" - Intervention de Séverine ROY (membre du CA de la FNMJI)
2024 04 11 Colloque : Majeurs Protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques.
La FNMJI vous informe
2017 11 07 et 08 Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs - Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
2 ème Semestre 2020
1er Semestre 2020
2021 09 30 et 10 01 Conférences-débats « Ethique, société et maladies neuro-évolutives », par l'Espace Ethique
2021 11 04 Le secret professionnel dans le champ sanitaire et social
2021 10 02 13ème Colloque de l'AFFECT - Les facettes de l'éthique du MJPM
2022 06 03 : Colloque "L’individualisation de la mesure de protection - Quelles pratiques pour une protection « sur mesure » ?", par la COMAJEPH
2022 09 22 et 23 : Université d'été à Nice « Éthique et maladies neuro-évolutives »
2023 04 07 Le majeur protégé face à la justice pénale. Acte 4
2023 06 15 Les Rencontres Poitevines de la PJM
2023 06 22 - La personne majeure protégée, un sujet de droit commun ?
2023 09 23 15ème Colloque de l'AFFECT : les MJPM et les défis de la mondialisation
2024 03 21 /22 Colloque : Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs
Archives
Catalogue 2024
ANALYSE de PRATIQUE PROFESSIONELLE
Catalogue 2023
EVALUATION CROISEE entre PAIRS
Exclusivité associations locales : Organiser une FORMATION SUR MESURE
RELATIONS avec les FAMILLES des PERSONNES PROTEGEES
ANALYSE de PRATIQUE PROFESSIONELLE
PRATIQUE PROFESSIONNELLE du MJPM
Colloque - Les RENCONTRES de la PJM - 5 avril 2023
COMPRENDRE et GERER les problématiques d'AGRESSIVITE et de VIOLENCE
Du MANDAT JUDICIAIRE à la GESTION d'ENTREPRISE
TRANSMISSION de PATRIMOINE : quand une personne protégée hérite ou veut anticiper cette transmission
La PRATIQUE du MANDAT JUDICIAIRE depuis 2019 et la déjudiciarisation de la profession de MJPM
CALCUL des EMOLUMENTS
DEDUCTION FISCALE des FRAIS de la MESURE DE PROTECTION
DECLARATION d'IMPÔT : 7 POINTS de VIGILANCE
VIOLENCE, AGRESSIVITE, COLERE
Exclusivité adhérents : DEFAUT de PAIEMENT (ancien référé provision)
Exclusivité adhérents : La FNMJI, son SITE, ses OUTILS à votre disposition
Exclusivité adhérents : GESTION des ADHESIONS et COTISATIONS - la nouvelle version du logiciel GAC
ASSISTANT du MJPM, un autre acteur de la PJM
EPUISEMENT PROFESSIONNEL du MJPM : Comment le prévenir pour mieux l'éviter ?
CATALOGUE de FORMATIONS 2023
Catalogue 2022
Evaluation Croisée entre Pairs
S'approprier les "Repères pour une réflexion éthique des MJPM"
Relations avec les familles des personnes protégées
Analyse de pratique professionnelle
Pratique professionnelle du MJPM
Calcul des émoluments
Déduction fiscale des frais de la mesure de protection
CALENDRIER DES FORMATIONS
Exclusivité adhérents : La FNMJI, son SITE, ses OUTILS à votre disposition
CATALOGUE DE FORMATION - Version intégrale -
Retour sur le cycle des formations ETHIQUE 2022
Retour formation LYON 04 02 2022 -"Repères pour une réflexion éthique MJPM"
Retour formation PARIS 30 03 2022 -"Repères pour une réflexion éthique MJPM"
Retour formation RENNES - 6 mai 2022 - S'approprier... "Repères pour une réflexion éthique MJPM"
Retour formation LILLE - 24 juin 2022 - S'approprier... "Repères pour une réflexion éthique MJPM"
Retour formation Bordeaux - S'approprier... "Repères pour une réflexion éthique MJPM"
Catalogue 2021
Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser (Formation FNMJI du 05.11.21)
Nouveaux enjeux du consentement et relation médicale (Formation FMJI Midi-Pyrénées du 11.06.21)
Relations avec les familles - Formation FMJI 21 des 14 et 28 05 21
Pratique professionnelle du MJPM 2021
Catalogue 2020
2020 10 16 Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser
Catalogue 2019
2019 05 23 Etude du GESTO/ Regards croisés autour de la notion de risque
2019 06 21 Le Financement de la mesure de protection et le calcul de la participation de la personne protégée
2019 06 27 La loi n°2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et la pratique du mandat de protection judiciaire
2019 10 09 La Loi de Programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, et la pratique du mandat judiciaire
Catalogue 2018
2018 06 01 RGPD/ La volonté de la personne
L'actualité de la Formation Professionnelle
2021 10 22 La FNMJI, organisme de formation, certifiée QUALIOPI
2019 11 14 Les MJPM référencés dans le catalogue métier de l'UNAPL 2019
2020 08 05 Possibilité aux établissements de formation préparant aux certificats nationaux de compétence de MJPM de modifier sous certaines conditions les modalités de validation de la formation et de délivrance du CNC
2023 06 16 Audit de surveillance QUALIOPI
Projet pédagogique 2021/2024
Contact formation
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MJPM i : Pourquoi et comment devenir adhérent à la FNMJI ?
Pourquoi et comment devenir contributeur à la FNMJI ?
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Le coin des contributeurs
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Communiqués et productions
2022 10 - Colloque AFFECT - La continuité (Intervention d'A. Gauthier)
2022 10 - Communiqué de l'ANDP - Rapprochement avec la FNMJI
Bilan 2023 Contributeurs
Archives ANDP
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