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  • Un métier, des valeurs, une philosophie partagés
  • La FNMJI à l’Élysée ! 🔵 ⚪ 🔴
  • Défense des MJPMi : nous continuons à Matignon ! 🔵 ⚪ 🔴
  • La FNMJI à la DACS !
  • La FNMJI au Ministère des Solidarités et des Familles 🔵 ⚪ 🔴
  • Rencontre avec Jean-Benoit DUJOL, Directeur Général DGCS
  • 1er PODCAST de la FNMJI
  • 1er PODCAST de la FNMJI
  • 2024 01 19 Proposition de loi "bien-vieillir" - obligation de signalement des MJPM - Remplacement
  • Publication de l’arrêté du 26/02/24 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention «activités juridiques : MJPM» de la licence professionnelle.
  • Conseil de direction FNMJI 2024/2025
  • 23.05.2024 La FNMJI au Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
  • 2024 10 01 Audit de renouvèlement Qualiopi
  • 2024 11 08 Référent Handicap
  • 2024 11 22 Rencontre annuelle des évaluateurs à Toulouse
  • 2024 12 17 : Appel de la FNMJI au nouveau gouvernement : Priorité à la protection juridique des majeurs !
  • 2025 01 16 : La question de la limitation du nombre de mesures gérées par MJPM : positionnement de la FNMJI
  • 2025 02 16 : Enquête nationale de la FNMJI sur la profession de MJPMi 
  • 31.03.2025 : Indisponibilité temporaire d'un MJPMi - l'enjeu d'un remplacement : position de la FNMJI
  • 2025 04 03 : Un nouveau bureau pour porter la voix de la FNMJI
  • Décret du 24.04.2025 - Secrétariat spécialisé - Le recours aux prestataires de services officiellement entériné !
  • FNMJI : L’ORGANISATION DE RÉFÉRENCE
• La FNMJI
  • La FNMJI qui est-elle ?
    • Présentation et missions de la FNMJI
    • La FNMJI dans nos régions
      • La carte de France
      • Actions locales
        • 2022 05 02 Restitution du livret « L’autonomie de vie comme droit humain » par la démarche Capdroits (FMJI 21)
        • 2023-2024 Rémunération des MJPM i - Actions des associations locales : Questions parlementaires
        • 2023 02 Mouvement de grève national des MJPM
    • Actions générales de la FNMJI et focus sur la rémunération
      • Nos écrits
        • 2016 10 05 : Rapport de la Cour des Comptes "La protection juridique des Majeurs - Une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante" (Octobre 2016)
        • 2018 09 21 Communiqué de Presse FNMJI - Rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la PJM
        • 2019 05 Plaidoyer en faveur du MJPM (mandataire judiciaire à la protection des majeurs) Subrogé
        • 2019 11 18 Etude de la FNMJI sur le secrétaire spécialisé
        • 2019 12 10 Projet de loi de finances 2020 /Solidarité, Insertion et Egalité des chances/ Rapport Général Mrs BAZIN et BOCQUET / Réponse de la FNMJI
        • 2020 02 27 Rémunération du MJPMI- La question des frais d'affranchissement
        • 2020 04 10 Continuité activité des MJPMi- Recueil des Moyens
        • 2020/2021 Etudes/Actions/ Infos de la FNMJI dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19)
        • 2021 06 23 Les MJPM exigent un diplôme à la hauteur de leurs compétences !
        • 2020 07 13 La notion d' accompagnement dans le cadre de la protection juridique des majeurs
        • 2021 10 05 Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
        • 2022 01 14 Contribution des représentants des MJPM aux Etats Généraux de la Justice
        • 2021 01 Mallette pédagogique pour les personnes chargées de la mesure de protection
        • 2022 02 17 Point de vigilance : CPAM : création espace santé !
        • 2022 02 15 Rapport du Défenseur des droits : Dématérialisation des services publics
        • 2022 - Définition de la maltraitance / Conférence nationale de consensus sur la maltraitance
        • 2022 04 06 Remarques FNMJI et CNMJPM suite au COPIL CNC MJPM
        • 2024 12 17 : Appel de la FNMJI au nouveau gouvernement : Priorité à la protection juridique des majeurs !
        • 2025 03 19 : La FNMJI a rencontré Monsieur Clément BERGERE-MESTRINARO, Conseiller des Affaires Civiles et du Droit auprès du ministre de la Justice
        • 2025 03 03 : La FNMJI a rencontré Jean-Christophe Muller, conseiller justice du Premier ministre
        • 025 03 Enquête Nationale de la FNMJI
        • 2025 03 31 : Indisponibilité temporaire d'un MJPMi - l'enjeu d'un remplacement : position de la FNMJI
      • Nos actions judiciaires
        • 2022 01 07 La FNMJI et la CNMJPM attaquent l’arrêté du 7 décembre 2021 !
        • 2022 Recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du 07.12.2021 (formation CNC)
      • Le Groupe de travail Interministériel sur la licence professionnelle
        • Pétition: Expertise et Autonomie des MJPM (Master)
        • Formation initiale MJPM : abaissement condition d'âge délégués MJPM -Décret 28/12/23
      • Nos participations
        • 2015 12 01 Courrier au Défenseur des Droits - Financeur Unique
        • 2016 04 : ENQUETE ANCREAI
        • 2018 09 04 Communiqué de presse FNMJI - Réforme du financement
        • 2020 03 09 Retard de paiement les MJPMi en colère !
        • 2020 03 19 Le mandataire, ce super héros à l'abri du coronavirus!
        • 2020 04 21 Le MJPM : Ce professionnel responsable qui décide des moyens de mise en oeuvre des mesures de protection
        • 2020 05 07 L'après confinement : "La FNMJI alerte les autorités"
        • 2020 12 07 Un guide ministériel COVID-19 unanimement contesté par les MJPM !
        • 2020 12 17 Réforme de la Profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : Auxiliaire de Justice/ Accompagnement Social/ Déontologie
        • 2021 01 25 News spéciale de la FNMJI: Quelle ambition pour la PJM et les MJPM qui la mettent en œuvre? 
        • 2021 06 11 Une obligation de signalement sans nuance qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes protégées !!!
        • 2021 07 05 Anne Caron-Déglise quitte le Groupe de Travail Interministériel sur la profession de MJPM!
        • 2021 10 05 Les associations nationales représentantes des MJPM s’unissent et quittent à leur tour le groupe de travail interministériel sur la réforme de la profession des MJPM
        • 2023 07 La prévention et la lutte contre les maltraitances : les Etats Généraux des maltraitances
        • 2023 06 27 Courrier adressé au Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la question de la rémunération des MJPMi
        • 2024 01 23 La FNMJI alerte la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur l'état de la profession
        • 2024 01 24 DGCS -Etude de la population des personnes protégées -Comité de suivi
        • 2024 01 08 Réunion A.Bergé autour des enjeux de la PJM et de sa place au sein de l'action du gouvernement sur le bien-vieillir
        • 2024 01 26 Invitation de la FNMJI à l'AG Notaires au Coeur des familles - La question du mandat de protection future
        • 2024 02 19 La FNMJI écrit à la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
  • Partenaires
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  • Presse
    • La FNMJI dans les médias
      • 2014 11: parution Agevillage.com
      • 2015 01 Communiqué FNMJI Les Dépossédés Valérie Labrousse
      • 2019 10 Hygée Editions- "Protéger les majeurs vulnérables. Place à l'éthique!" (Octobre 2019)
      • 2019 10 EMPAN- "Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : entre protection-autonomie et protection-contrainte" (Octobre 2019)
      • 2020 12 11 HOSPIMEDIA - La fédération des mandataires judiciaires "conteste fermement" le guide Covid de la DGCS
      • 2021 10 06 ASH - Mandataires judiciaires : les organisations de professionnels claquent la porte du groupe de travail
      • 2021 10 08 Tutelle au Quotidien - "L’ANDP, la CNMJPM et la FNMJI quittent le groupe de travail sur « la réforme de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs »"
      • 2022 01 13 HOSPIMEDIA - "Un arrêté sur la formation des mandataires judiciaires crée des dissensions"
      • 2021 07 26 HOSPIMEDIA - Une filière universitaire en protection juridique des majeurs se dessine sans consensus
      • 2021 07 01 LE MEDIA SOCIAL - Majeurs protégés : tensions autour de la reconnaissance du métier de MJPM
      • 2023 03 02 HOSPIMEDIA - "Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs alertent sur leur rémunération"
      • 2022 03 31 HOSPIMEDIA - "La profession de mandataire judiciaire se lance dans une dynamique de réflexion éthique"
      • 2022 05 UNAPL L'entreprise Libérale - La revue du professionnel libéral, n°158 - avril/mai 2022
      • 2022 10 03 HOSPIMEDIA - "Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit pouvoir s'appuyer sur le juge"
      • 2024 01 23 ASH - "La Fédération des mandataires judiciaires indépendants se renforce"
      • 2024 03 Revue RFSS n°292 - « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs et assistant de service social : une coopération à construire »
      • Portrait / profession libérale : Caroline MONTRIGNAC, Mandataire Judiciaire et Présidente de la FNMJI
      • Portrait / profession libérale : Thomas LAURENT, Mandataire Judiciaire (reportage 7 à 8 sur TF1)
  • Le métier de MJPM
    • Devenir MJPM - Formation, rôle et missions
      • 2020 09 09 Devenir Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)
      • Rôle et Missions
      • 2021 05 Schémas régionaux
      • 2018 12 Les attentes sociales vis à vis des mesures de protection juridique - Etude GESTO Une fabrication sociale : la protection juridique
      • 2021 03 25 Guide "La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratiques"
    • Les différentes mesures de protection
    • Le statut et la forme juridique
      • 2015 12 Professions libérales : généralisation de la couverture complémentaire santé
      • 2015 01 Auto-entrepreneur et compte bancaire professionnel
      • 2015 01 Conjoints collaborateurs et assurance volontaire
      • 2016 12 Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      • 2016 12 Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      • 2019 11 Le Secrétaire spécialisé
      • 2020 12 Pas de nouvel agrément en cas d'embauche d'un secrétaire!
      • 2021 MJPM et exonération de TVA
      • 2021 Le MJPMi est un auxiliaire de Justice ! - Par G. RAOUL-CORMEIL
      • 2012 Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est-il un auxiliaire de justice ? Etude par Loïs RASCHEL, publiée dans la revue Droit de la famille Décembre 2012, Lexis Nexis
    • L'Ethique du MJPM
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      • Financement : Nouveau Guide assiette des ressources DGCS (Octobre 2017)
      • Ouvrage de Valérie Labrousse : Point de vue de Thierry Verheyde, Magistrat (Décembre 2014)
      • Médiapart - Mises sous tutelle : Des médias font le buzz (MAJ Juin 2018)
      • Formations FNMJI 2020-2021
      • Les chiffres clés de la Justice 2023
      • 2024 01 29 Avis du défenseur des droits sur la proposition de loi n°193 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
      • Retour Assemblée Générale de la FNMJI 3 avril 2024 - PARIS
      • Evaluation croisée entre pairs - Vidéo
      • 18 10 2024 PARIS : Colloque Cour de Cassation
      • 09 2024 - Rapport Infostat Justice n°197
      • 23 05 2024 - La FNMJI au Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
      • 2025 04 03 : Anne-Lyne ROUGET élue Présidente de la FNMJI et élection d'un nouveau bureau
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        • 2017 11 07 et 08 : Assises "Les 10 ans de la Loi du 05 mars 2007"
        • 2017 11 07 et 08 Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs - Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
        • 2018 09 28 Conférence de Presse FNMJI " Un pilotage national et une reconnaissance du statut" (Octobre 2018)
        • 2 ème Semestre 2020
        • 1er Semestre 2020
        • 2021 06 25 et 26 "Professionnels libéraux : Accompagner les victimes de violences et de harcèlement" - Intervention de Danielle MOREL (Vice-Présidente de la FNMJI)
        • 2021 05 26 Formation ENM - Les pouvoirs et limites du MJPM : les mandats judiciaires - Intervention de Séverine ROY (Présidente de la FNMJI)
        • 2017 11 07 et 08 Les Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs - Intervention de Séverine ROY (Présidente de la FNMJI)
        • 2021 09 30 et 10 01 Conférences-débats « Ethique, société et maladies neuro-évolutives », par l'Espace Ethique
        • 2021 11 04 Le secret professionnel dans le champ sanitaire et social
        • 2022 06 03 : Colloque "L’individualisation de la mesure de protection - Quelles pratiques pour une protection « sur mesure » ?", par la COMAJEPH
        • 2022 09 22 et 23 : Université d'été à Nice « Éthique et maladies neuro-évolutives »
        • 2022 05 05 Module EHESP « Quelle protection juridique des majeurs vulnérables en établissement? Les missions conjuguées des directeurs d’établissement et des inspecteurs » - Intervention de Sandrine SCHWOB (Directrice Générale de la FNMJI)
        • 2022 04 21 Colloque « Les professionnels face aux enjeux de la protection européenne et internationale des adultes vulnérables » - Participation d'Anne-Laure ARNAUD (Présidente) et Sandrine SCHWOB (Directrice Générale)
        • 2022 10 01 14ème Colloque de l'AFFECT - L'avenir de la profession de MJPM - Interventions de Anne-Laure ARNAUD (Présidente de la FNMJI) et Aude GAUTHIER (Membre du bureau de l’ANDP)
        • 2023 04 07 Le majeur protégé face à la justice pénale. Acte 4
        • 2023 06 15 Les Rencontres Poitevines de la PJM
        • 2023 06 26 - 9ème biennale Protection Juridique des Majeurs et Maltraitance : Enjeux de qualité et d'évaluation
        • 2023 06 22 - La personne majeure protégée, un sujet de droit commun ?
        • 2023 11 23 et 24 - Majeurs protégés âgés et décisions de santé
        • 2023 09 23 15ème Colloque de l'AFFECT : les MJPM et les défis de la mondialisation
        • 2022 10 28 Colloque "L'habilitation familiale - Bilan et perspectives" - Intervention de Séverine ROY (membre du CA de la FNMJI)
        • 2024 04 11 Colloque : Majeurs Protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques.
        • 2024 03 21 /22 Colloque : Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs
        • 2024 10 08 : TAQ : "Rencontre professionnelle de TAQ "Protection juridique des majeurs & transition numérique" à PARIS
        • 2024 05 31 et 06 01 Colloque " La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco, entre idéal, efficacité et réalité "
        • 2024 06 01 : Journée de Formation et de Sensibilisation AUTISME ET SOCIETE
        • 2024 Tournée France TUTELLE
        • 2024 09 28 à Arcachon : la FNMJI (Sandrine Schwob – Directrice Générale) est intervenue au 16ème Colloque de AFFECT dédié cette année à la solidarité intergénérationnelle.
        • 2025 04 04 - Colloque " Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ?" par G. RAOUL-CORMEIL
        • 2025 01 13 - Colloque "Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Espace Ethique
        • 2025 06 11 - 10ème biennale anniversaire de la PJM-EHESP à PARIS
        • 2025 10 04 - 17ème Colloque de l'AFFECT : "Paroles de MJPM - Bien protéger ensemble"
  • Notre Documentation par thème
    • Assurance
    • Banque Placements Surendettement
    • Fiscalité / Imposition
    • Immobilier
    • Juridique pratique
      • 2020 01 15 Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
      • Guide CREAI "La PJM. Bien coopérer - en pratiques"
      • 2021 09 02 Charte éthique et accompagnement du grand âge par Fabrice GZIL
      • 2022 10 Rapport du Conseil National du Notariat sur le Mandat de Protection Future
      • 2023 04 Avis du CESE sur la fin de vie
      • 2023 10 Réforme de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
      • "Vulnérabilité et autonomie. Le majeur protégé, un patient comme un autre ?" - Revue des droits de l'homme n°26
    • Médical
      • Santé mentale et psychiatrie : feuille de route du Ministère (Juillet 2018)
      • 2021 10 29 Le MJPM et la santé du majeur protégé - consentement dans le soin : évolution des enjeux éthiques
      • Publication du guide pratique de la Haute Autorité de Santé : "Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique"
      • Publication de deux guides de la Haute Autorité de Santé : "Maltraitance des personnes majeures et vulnérables"
      • 2025 03 18 Avis n°148 du C.C.N.E. : Enjeux éthiques relatifs aux situations de vulnérabilité face aux progrès médicaux et aux limites du système de soins
    • Social
      • Un tarif social de l'eau (MAJ Avril 2017)
      • 2020 01 15 Carte mobilité inclusion
      • 2020 05 05 INFO CAF- Mail transmission document Covid-19
      • 2023 11 Rapport Frémont : l'inscription du droit de visite en EHPAD dans la loi
    • Succession et décès
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      • Conseil d'Etat
      • Conseil constitutionnel
      • Cour Européenne des Droits de l'Homme
      • Cour de Justice de l’Union Européenne
      • La rémunération du mandat ad hoc - CA Toulouse 03/07/2013
      • La rémunération du mandat ad hoc - CA Toulouse 25/06/2014
      • Reconnaissance de la qualité d'auxiliaire de justice aux MJPM - CA Angers, 10/02/2014
      • Conditions à une demande de décharge (cas d'un MP violent), CA Douai, 23/06/2016
      • La rémunération du mandat ad hoc - CA Aix-en-Provence 24/06/2021
      • Défaut de convocation à l'audience et absence de prise en considération des sentiments exprimés par le majeur protégé, 1ère civ, 22/06/2022
    • Jurisprudences internationales
  • Les travaux parlementaires
    • Assemblée Nationale
      • Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle (Novembre 2016)
      • 2025 05 20 Question / Réponse : Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
    • Sénat
      • Les questions des élus concernant les bénéficiaires de l'AAH au financement des mesures de protection - Réponses du gouvernement (MAJ Janvier 2019)
      • 2025 05 29 : Question sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• Pôle Formation
  • Calendrier des formations 2025
  • Liste des catalogues
    • Catalogue 2025
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      • Les transactions et locations immobilières
      • L' argent de vie des personnes protégées
      • Le rôle de l'Avocat dans la protection juridique des majeurs
      • Inventaire des biens immobiliers des personnes protégées et autres types de ventes
      • Webinaire : Le site de la FNMJI, les outils et ressources à votre disposition "exclusivité adhérent "
      • Le calcul des émoluments et la déduction des frais de la mesure Présentiel
      • Le mandataire judiciaire et la protection de la personne
      • Le mandataire judiciaire et la protection des biens
      • Initiation et connaissance des psychoses
      • La responsabilité juridique du MJPM et les problématiques des assurances
      • Le MJPM désigné dans le cadre d'un mandat de protection future
      • Mieux gérer le stress , les émotions et les conflits
      • Règles, fonctionnement et obligations entourant les biens en copropriété
      • Mieux comprendre : Les transactions et locations immobilières
      • Les principes de l'Intelligence Artificielle générative et son application - Distanciel
    • Catalogue 2024
      • ANALYSE de PRATIQUE PROFESSIONNELLE
      • Les nombreuses propositions d'épargne : point de vigilance dans l'intérêt de la personne protégée
      • L'argent de vie des personnes protégées
      • COMPLET ! Le MJPM désigné dans le cadre d'un mandat de protection future
      • Le calendrier des formations 2024
      • Le calcul des émoluments COMPLET
    • Catalogue 2023
      • EVALUATION CROISEE entre PAIRS
      • Exclusivité associations locales : Organiser une FORMATION SUR MESURE
      • RELATIONS avec les FAMILLES des PERSONNES PROTEGEES
      • ANALYSE de PRATIQUE PROFESSIONELLE
      • PRATIQUE PROFESSIONNELLE du MJPM
      • Colloque - Les RENCONTRES de la PJM - 5 avril 2023
      • COMPRENDRE et GERER les problématiques d'AGRESSIVITE et de VIOLENCE
      • Du MANDAT JUDICIAIRE à la GESTION d'ENTREPRISE
      • TRANSMISSION de PATRIMOINE : quand une personne protégée hérite ou veut anticiper cette transmission
      • La PRATIQUE du MANDAT JUDICIAIRE depuis 2019 et la déjudiciarisation de la profession de MJPM
      • CALCUL des EMOLUMENTS
      • DEDUCTION FISCALE des FRAIS de la MESURE DE PROTECTION
      • DECLARATION d'IMPÔT : 7 POINTS de VIGILANCE
      • VIOLENCE, AGRESSIVITE, COLERE
      • Exclusivité adhérents : DEFAUT de PAIEMENT (ancien référé provision)
      • Exclusivité adhérents : La FNMJI, son SITE, ses OUTILS à votre disposition
      • Exclusivité adhérents : GESTION des ADHESIONS et COTISATIONS - la nouvelle version du logiciel GAC
      • ASSISTANT du MJPM, un autre acteur de la PJM
      • EPUISEMENT PROFESSIONNEL du MJPM : Comment le prévenir pour mieux l'éviter ?
      • CATALOGUE de FORMATIONS 2023
    • Catalogue 2022
      • Evaluation Croisée entre Pairs
      • S'approprier les "Repères pour une réflexion éthique des MJPM"
      • Relations avec les familles des personnes protégées
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