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                                                                                         Calcul des émoluments

La loi prévoit les conditions de rémunération de l’activité des MJPM. Les textes d’application précisent les modalités de financement des mesures de protection, selon le mode d’exercice du mandataire. A première vue, le calcul des émoluments permettant le financement des mesures de protection semble simple à mettre en œuvre puisque tout est codifié. Pourtant pleins de questions demeurent, car l’assiette de calcul n’est pas si simple à déterminer.  

Dates et lieu de formation 

Groupe 2 : 28 septembre matin (module 1) et 12 octobre matin (module 2) COMPLET

Formation à distance de 2 modules de 1h30 (de 9h00 à 10h30) 

 

Prochaine session de formation : janvier 2024

Pour toutes demandes d’informations  : contact formation

Télécharger en cliquant ICI LE BULLETIN D’INSCRIPTION

Télécharger en cliquant ICI LE PROGRAMME DE LA FORMATION

2023 01 10 et 01 17 - Intervenants : Jean-Marie SECCHI et Nadia HOOGSTOEL

37 participants - 97.30 % des participants sont "Très satisfait" et "Satisfait" 

L'avis des participants : "Intervenants dont le propos est clair ou qui reformule de sorte à le rendre accessible" / "Des réponses adaptées à la pratique" / "Clarté des réponses et surtout le support qui me servira pour vérification"

 

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